Dernière mise à jour
30 avril 2024
Conditions d'utilisation
Utilisation libre. Utilisation à des fins commerciales uniquement avec l’autorisation du fournisseur des données.

Description

Espace minimal autour des eaux de surface selon la loi révisée sur la protection des eaux entrée en vigueur en 2011. Il s’agit là d’un corridor comprenant le lit de la rivière et une bande de terrain de chaque côté, sur les berges, qui s’étend en fonction de la largeur du cours d’eau. Pour les plans d'eau, il s'agit d'une bande riveraine de 15m au minimum.

Ressources

Informations complémentaires

Identifier
b0174544-5055-4663-823c-2a7a022f355b@canton-du-valais-cc-geo
Date de publication
1 novembre 2014
Date de modification
30 avril 2024
Editeur
Canton du Valais - Service des dangers naturels (SDANA) - Dangers naturels
Points de contact
sdana@admin.vs.ch
Langues
  • Anglais
  • Allemand
  • Français
  • Italien
Informations complémentaires
Landing page
https://www.geocat.ch/geonetwork/srv/api/records/b0174544-5055-4663-823c-2a7a022f355b/formatters/vs_full_fr?language=fre
Documentation
Couverture temporelle
-
Couverture spatiale
Canton du Valais (VS)
Intervalle d'actualisation
Irrégulier
Accès aux métadonnées
API (JSON) Télécharger XML