Dernière mise à jour
18 septembre 2025
Conditions d'utilisation
Utilisation libre. Utilisation à des fins commerciales uniquement avec l’autorisation du fournisseur des données.

Description

Espace minimal autour des eaux de surface selon la loi révisée sur la protection des eaux entrée en vigueur en 2011. Il s’agit là d’un corridor comprenant le lit de la rivière et une bande de terrain de chaque côté, sur les berges, qui s’étend en fonction de la largeur du cours d’eau. Pour les plans d'eau, il s'agit d'une bande riveraine de 15m au minimum.

Ressources

Showcases

Informations complémentaires

Identifier
b0174544-5055-4663-823c-2a7a022f355b@canton-du-valais-cc-geo
Date de publication
1 novembre 2014
Date de modification
18 septembre 2025
Conforme à
https://www.vs.ch/documents/17311/472431/ERE_Catalogue_objets
Editeur
Canton du Valais - Service des dangers naturels (SDANA) - Dangers naturels
Points de contact
sdana@admin.vs.ch
Langues
Indépendant de la langue
Informations complémentaires
Landing page
https://www.geocat.ch/geonetwork/srv/api/records/b0174544-5055-4663-823c-2a7a022f355b/formatters/vs_full_fr?language=fre
Documentation
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Couverture temporelle
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Couverture spatiale
Canton du Valais (VS)
Intervalle d'actualisation
Irrégulier
Accès aux métadonnées
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