- Dernière mise à jour
- 4 décembre 2015
- Conditions d'utilisation
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- Organisation
- Office fédéral des transports OFT
- Format
- API
Description
Il s’agit d’une part d’installations qui ne sont pas encore en exploitation, alors que les activités et le processus du plan sectoriel sont achevés conformément à l’art. 5 OAT. Le projet est mis à l'enquête, la procédure d'approbation des plans est engagée ou la décision d'approbation des plans a été prise et le projet est en cours de réalisation. D’autre part, le plan sectoriel peut fournir des renseignements sur les réalités géographiques et matérielles, notamment sur les ouvrages construits et les installations préexistantes, afin de faciliter la compréhension des indications.
Informations complémentaires
- Identifier
- Date de publication
- 4 décembre 2015
- Date de modification
- 4 décembre 2015
- Langues
-
- Anglais
- Allemand
- Français
- Italien
- URL d'accès
- https://api3.geo.admin.ch/rest/services/api/MapServer/ch.bav.sachplan-infrastruktur-schifffahrt_ausgangslage
- Taille du fichier
- -
- Format
- API -
