Dernière mise à jour
4 Décembre 2015
Conditions d'utilisation
Utilisation libre. Obligation d’indiquer la source.

Description

Il s’agit d’une part d’installations qui ne sont pas encore en exploitation, alors que les activités et le processus du plan sectoriel sont achevés conformément à l’art. 5 OAT. Le projet est mis à l'enquête, la procédure d'approbation des plans est engagée ou la décision d'approbation des plans a été prise et le projet est en cours de réalisation. D’autre part, le plan sectoriel peut fournir des renseignements sur les réalités géographiques et matérielles, notamment sur les ouvrages construits et les installations préexistantes, afin de faciliter la compréhension des indications.

Ressources

Informations complémentaires

Identifiant
922ddfaf-8e1b-43b1-87f5-1bbd1e884aa5@bundesamt-fur-verkehr-bav
Date de publication
4 Décembre 2015
Date de modification
4 Décembre 2015
Editeurs
Bundesamt für Verkehr
Points de contact
Wolf-Dieter.Deuschle@bav.admin.ch
Langues
Indépendant de la langue
Informations complémentaires
Landing page
https://www.bav.admin.ch/bav/de/home/themen-a-z/raeumliche-abstimmung/sif.html
Couverture temporelle
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Intervalle d'actualisation
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Accès aux métadonnées
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