- Dernière mise à jour
- 8 juillet 2025
- Conditions d'utilisation
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- Organisation
- Office fédéral de l'énergie OFEN
- Catégories
- Énergie
Description
Les prix du marché de référence sont déterminants pour fixer la prime de marché flottante, soit la différence entre le taux de rétribution et le prix de marché de référence. Le prix de marché de référence pour la prime de marché flottante correspond au prix de marché de référence visé à l’art. 15 OEneR, auquel s’ajoute un prix pour les garanties d’origine. Le prix des garanties d'origine pour les installations photovoltaïques participant au système de la prime de marché flottante est calculé sur la base des prix payés en moyenne par les gestionnaires de réseau durant l'année précédente en Suisse pour des garanties d'origine concernant des installations photovoltaïques. L'OFEN fixe le prix pour toute l'année en cours. Le prix des garanties d’origine pour les installations hydroélectriques, pour les installations de biomasse et pour les installations éoliennes est calculé sur la base d’un pourcentage du prix de marché de référence visé à l’art. 15 OEneR. Le pourcentage est de: pour les installations hydroélectriques: 5 %, pour les installations de biomasse et éoliennes: 10 %. Les prix s’entendent hors taxe sur la valeur ajoutée.
Ressources
Showcases
Informations complémentaires
- Identifier
- BFE-DS-141@bundesamt-fur-energie-bfe
- Date de publication
- 8 juillet 2025
- Date de modification
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- Conforme à
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- Editeur
- Office fédéral de l'énergie (OFEN)
- Points de contact
- Langues
- Indépendant de la langue
- Informations complémentaires
- https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2017/766/fr#art_30_a_quinquies
- Landing page
- https://www.bfe.admin.ch/bfe/de/home/foerderung/erneuerbare-energien/foerderung-biomasse.html/
- Documentation
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