- Dernière mise à jour
- 7 septembre 2023
- Conditions d'utilisation
-
- Organisation
- Office fédéral de l'énergie OFEN
- Format
- CSV
Description
La révision de la loi sur l’énergie (LEne) instaure au 1er octobre 2022 des rétributions uniques pour les grandes installations photovoltaïques (Art. 71a). Les recettes futures de ces installations constituent un élément central pour le calcul de ces contributions. C’est pourquoi l’OFEN met à disposition un scénario de prix, conformément à l’art. 46p de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR).
Informations complémentaires
- Identifier
- Date de publication
- 7 septembre 2023
- Date de modification
- 7 septembre 2023
- Langues
- Indépendant de la langue
- URL d'accès
- https://www.uvek-gis.admin.ch/BFE/ogd/121/ogd121_preisszenarien_einmalvergütung_photovoltaik_grossanlagen.csv
- URL de téléchargement
- https://www.uvek-gis.admin.ch/BFE/ogd/121/ogd121_preisszenarien_einmalvergütung_photovoltaik_grossanlagen.csv
- Taille du fichier
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- Format
- CSV -
