- Dernière mise à jour
- 7 septembre 2023
- Conditions d'utilisation
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- Organisation
- Office fédéral de l'énergie OFEN
- Catégories
- Population et société, Énergie, Économie et finances
Description
La révision de la loi sur l’énergie (LEne) instaure au 1er octobre 2022 des rétributions uniques pour les grandes installations photovoltaïques (Art. 71a). Les recettes futures de ces installations constituent un élément central pour le calcul de ces contributions. C’est pourquoi l’OFEN met à disposition un scénario de prix, conformément à l’art. 46p de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR).
Ressources
Informations complémentaires
- Identifier
- ogd121@bundesamt-fur-energie-bfe
- Date de publication
- 25 août 2023
- Date de modification
- 7 septembre 2023
- Editeur
- Bundesamt für Energie BFE
- Points de contact
- Sektion Marktregulierung
- Langues
- Indépendant de la langue
- Informations complémentaires
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- Landing page
- https://www.bfe.admin.ch/bfe/de/home/foerderung/erneuerbare-energien/einmalverguetung-fuer-photovoltaik-grossanlagen.html
- Documentation
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- Couverture temporelle
- 1 janvier 2024 - 31 décembre 2050
- Couverture spatiale
- -
- Intervalle d'actualisation
- Irrégulier
- Accès aux métadonnées
- API (JSON) Télécharger XML
