- Dernière mise à jour
- 1 avril 2024
- Conditions d'utilisation
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- Catégories
- Environnement, Régions et villes
Description
Le géoproduit «terres cultivables (sans les surfaces d’assolement)» désigne les surfaces considérées par l’administration cantonale comme des terres cultivables au sens de la loi sur les constructions (art. 8a et 8b LC, art. 11a OC). Les surfaces d’assolement font partie des terres cultivables. Elles sont visibles dans le géoproduit «surfaces d’assolement». La délimitation des terres cultivables n’est contraignante ni pour les autorités ni pour les propriétaires fonciers. Il s’agit d’une simple base d’information. La représentation des terres cultivables se fonde sur les données du système d’information agricole GELAN et sur les informations relatives à l’utilisation du sol figurant dans la mensuration officielle. Si, dans le cadre d’une procédure d’édiction de plan ou d’octroi d’un permis de construire, il y a des raisons concrètes de penser qu’une surface représentée comme une surface cultivable sur la carte n’en est pas (ou plus) une, il est recommandé de demander une évaluation au service spécialisé Sols de l’OAN , Service des Améliorations structurelles et de la production (bodenschutz@be.ch).
Ressources
Showcases
Informations complémentaires
- Identifier
- 69600bc0-dd99-4f11-ab18-47cd72133b8f@amt-fuer-geoinformation-des-kantons-bern
- Date de publication
- 30 janvier 2025
- Date de modification
- 1 avril 2024
- Conforme à
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- Editeur
- Amt für Gemeinden und Raumordnung
- Points de contact
- info.agr@be.ch
- Langues
- Indépendant de la langue
- Informations complémentaires
- geocat.ch permalien
- Landing page
- https://www.agi.dij.be.ch/de/start/geoportal/geodaten/detail.html?type=geoproduct&code=KULTLAND
- Documentation
- Couverture temporelle
- -
- Couverture spatiale
- Kanton Bern (erweitert)
- Intervalle d'actualisation
- Annuel
- Accès aux métadonnées
- API (JSON) Télécharger XML
