Dernière mise à jour
31 Juillet 2017
Conditions d'utilisation
Utilisation libre. Obligation d’indiquer la source.

Description

Le cadastre technique du sous-sol (CTSS) a pour but de recenser et reporter l'ensemble des objets des canalisations, des constructions et des accessoires à la construction, occupant le sous-sol privé et public de façon permanente, et ne figurant ni dans le cadastre officiel, ni dans les cadastres spécifiques des services publics.

Ressources

Showcases

Informations complémentaires

Identifiant
GROUPE_CADASTRE_TECHNIQUE_SOUS_SOl@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
Date de publication
2 Février 2016
Date de modification
31 Juillet 2017
Editeurs
Etat de Genève - DALE - Direction de la mensuration officielle
Points de contact
Vincent Galley
Langues
Français
Informations complémentaires
Direction de la mensuration officielle
Landing page
http://ge.ch/sitg/sitg_catalog/geodataid/6435
Couverture temporelle
-
Intervalle d'actualisation
Continu
Accès aux métadonnées
API (JSON) Télécharger XML