Dernière mise à jour
23 Juin 2006
Conditions d'utilisation
Utilisation libre. Obligation d’indiquer la source. Utilisation commerciale uniquement avec l’autorisation du fournisseur des données.

Description

La notion de «préjudice ménager» tire son origine du droit des assurances et de la responsabilité civile. Elle désigne la perte de la capacité d'exercer des activités non rémunérées, telles que la tenue du ménage, ainsi que les soins et l'assistance fournie aux enfants; ce préjudice peut donner droit à des dommages-intérêts. Pour les déterminer, il faut tout d'abord évaluer le temps nécessaire à la réalisation des tâches domestiques et familiales, puis fixer le coût horaire de ces activités. Depuis quelque temps, différents milieux (assurances, avocat-e-s, tribunaux et autres services spécialisés) ont de plus en plus tendance à se baser sur les données de l'Office fédéral de la statistique pour mesurer le préjudice ménager. Outre les données salariales servant à l'évaluation monétaire de ce dernier, il s'agit pour l'essentiel de données sur le temps investi dans le travail domestique et familial. La présente publication a pour but de définir un standard répondant aux besoins actuels, en fournissant les valeurs statistiques de référence.

Ressources

Informations complémentaires

Identifiant
342846@bundesamt-fur-statistik-bfs
Date de publication
23 Juin 2006
Date de modification
Editeurs
BFS/OFS
Points de contact
info@bfs.admin.ch
Langues
  • Allemand
  • Français
  • Italien
Informations complémentaires
Base légale
Landing page
https://www.bfs.admin.ch/bfs/de/home/statistiken.html
Couverture temporelle
1 Janvier 2004 - 31 Décembre 2004
Intervalle d'actualisation
Accès aux métadonnées
API (JSON) Télécharger XML

Vous avez des questions?

Demandez directement à l'éditeur

info@bfs.admin.ch