Dernière mise à jour
28 Mai 2020
Conditions d'utilisation
Utilisation libre. Obligation d’indiquer la source.

Description

Toute entreprise qui souhaite avoir une activité de traitement de déchets, y-compris par le biais d'une installation mobile, ou qui désire exercer des activités de : - stockage provisoire - tri - conditionnement - neutralisation - valorisation - recyclage des déchets doit être au bénéfice d'une autorisation d'exploiter délivrée par le DT - Département du territoire - Service de géologie, sols et déchets (GESDEC). Les informations contenues dans cette classe d'entités doivent permettre à l'utilisateur de : - localiser les entreprises autorisées sur le canton de Genève - consulter la liste exhaustive des déchets autorisés au sens de la législation - consulter une liste générique des déchets autorisés

Ressources

Showcases

Informations complémentaires

Identifiant
SITG_2223@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
Date de publication
10 Février 2011
Date de modification
28 Mai 2020
Editeurs
Points de contact
damien.wilhelm@etat.ge.ch
Langues
Indépendant de la langue
Informations complémentaires
Landing page
http://ge.ch/sitg/sitg_catalog/geodataid/2223
Couverture temporelle
-
Intervalle d'actualisation
1 fois par jour
Accès aux métadonnées
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