Description

Toute entreprise qui souhaite avoir une activité de traitement de déchets, y-compris par le biais d'une installation mobile, ou qui désire exercer des activités de :

  • stockage provisoire
  • tri
  • conditionnement
  • neutralisation
  • valorisation
  • recyclage

des déchets doit être au bénéfice d'une autorisation d'exploiter délivrée par le DT - Département du territoire - Service de géologie, sols et déchets (GESDEC).

Les informations contenues dans cette classe d'entités doivent permettre à l'utilisateur de :

  • localiser les entreprises autorisées sur le canton de Genève
  • consulter la liste exhaustive des déchets autorisés au sens de la législation
  • consulter une liste générique des déchets autorisés

Resources

Additional information

Identifier
SITG_2223@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
Issued date
February 10, 2011
Modified date
March 25, 2021
Publishers
Contact points
damien.wilhelm@etat.ge.ch
Languages
Language independent
Further information
Landing page
http://ge.ch/sitg/sitg_catalog/geodataid/2223
Temporal coverage
-
Update interval
Daily
Metadata Access
API (JSON) Download XML

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damien.wilhelm@etat.ge.ch