Dernière mise à jour
27 Août 2020
Conditions d'utilisation
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Description

La taxe de promotion du tourisme est percue auprès des commercants qui bénéficient directement ou indirectement des retombées du tourisme. Cette taxe diffère selon le secteur géographique (A ou B) ou se trouve située l'entreprise assujettie (voir article 25 alinéa 2 lettre b de la loi sur le tourisme et les articles 12 et 26 du réglement d'application de la loi sur le tourisme). Voir http://ge.ch/impots/taxe-sur-le-tourisme

Ressources

Informations complémentaires

Identifiant
SITG_4866@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
Date de publication
26 Avril 2007
Date de modification
27 Août 2020
Editeurs
Points de contact
daniel.loeffler@etat.ge.ch
Langues
Indépendant de la langue
Informations complémentaires
Landing page
http://ge.ch/sitg/sitg_catalog/geodataid/4866
Couverture temporelle
-
Intervalle d'actualisation
Irrégulier
Accès aux métadonnées
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daniel.loeffler@etat.ge.ch