Last updated
September 19, 2019
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Description

La taxe de promotion du tourisme est percue auprès des commercants qui bénéficient directement ou indirectement des retombées du tourisme. Cette taxe diffère selon le secteur géographique (A ou B) ou se trouve située l'entreprise assujettie (voir article 25 alinéa 2 lettre b de la loi sur le tourisme et les articles 12 et 26 du réglement d'application de la loi sur le tourisme). Voir http://ge.ch/impots/taxe-sur-le-tourisme

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Additional information

Identifier
SITG_4866@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
Issued date
April 26, 2007
Modified date
September 19, 2019
Publishers
Contact points
daniel.loeffler@etat.ge.ch
Languages
Language independent
Further information
Landing page
http://ge.ch/sitg/sitg_catalog/geodataid/4866
Temporal coverage
-
Update interval
Irregular
Metadata Access
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