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  • Zones réservées des installations aéroportuaires V2.0 RDPPF

    Office fédéral de l'aviation civile OFAC
    Régions et villes, Environnement

    Zone clairement délimitée dont les terrains sont réservés en vue de futures installations aéroportuaires. Représentation des parcelles sur un plan à grande échelle. Les...

    Dernière mise à jour: 17 février 2024

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  • Divisions territoriales

    Groupement Défense
    Gouvernement et secteur public, Régions et villes

    Les divisions territoriales (div ter) forment le trait d'union avec les autorités civiles et assurent la coopération avec les cantons. Elles sont le point de contact des autorités...

    Dernière mise à jour: 1 janvier 2018

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  • Zones réservées des installations aéroportuaires modification V2.0 RDPPF

    Office fédéral de l'aviation civile OFAC
    Régions et villes, Environnement

    Zone clairement délimitée dont les terrains sont réservés en vue de futures installations aéroportuaires. Représentation des parcelles sur un plan à grande échelle. Les...

    Dernière mise à jour: 16 octobre 2020

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  • Alignements des installations aéroportuaires V2.0 RDPPF

    Office fédéral de l'aviation civile OFAC
    Régions et villes, Environnement

    L'OFAC peut déterminer des alignements en vue d'assurer la libre disposition des terrains nécessaires à des installations d'aéroports existantes ou futures. Les alignements doivent...

    Dernière mise à jour: 10 août 2021

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  • Zones réservées des installations aéroportuaires

    Office fédéral de l'aviation civile OFAC
    Régions et villes, Environnement

    Zone clairement délimitée dont les terrains sont réservés en vue de futures installations aéroportuaires. Représentation des parcelles sur un plan à grande échelle. Les...

    Dernière mise à jour: 17 février 2024

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  • Limites des zones agricoles de la Suisse

    Office fédéral de l'agriculture OFAG
    Agriculture, pêche, sylviculture et alimentation, Régions et villes

    Le jeu de géodonnées de base des zones et des régions agricoles, qui comprend six zones de production agricole et la région d'estivage, constitue le cadastre de la production...

    Dernière mise à jour: 14 décembre 2018

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  • Registre des appellations d'origine (AOP) et des indications géographiques (IGP) spiritueux

    Office fédéral de l'agriculture OFAG
    Agriculture, pêche, sylviculture et alimentation, Régions et villes

    Le registre des appellations d’origine (AOP) et des indications géographiques (IGP) sert à protéger les noms géographiques et les dénominations traditionnelles qui désignent des...

    Dernière mise à jour: 16 décembre 2009

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  • Registre des appellations d'origine (AOP) et des indications géographiques (IGP) produits végétaux

    Office fédéral de l'agriculture OFAG
    Agriculture, pêche, sylviculture et alimentation, Régions et villes

    Le registre des appellations d’origine (AOP) et des indications géographiques (IGP) sert à protéger les noms géographiques et les dénominations traditionnelles qui désignent des...

    Dernière mise à jour: 16 décembre 2009

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  • Produits d'alpage

    Office fédéral de l'agriculture OFAG
    Agriculture, pêche, sylviculture et alimentation, Régions et villes

    Exigences SRPA spécifiques aux bovins, aux buffles d'Asie, aux équidés, aux chèvres et aux moutons, en fonction de la région. Dans les situations suivantes, les sorties au pâturage...

    Dernière mise à jour: 11 mai 2012

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  • Registre des appellations d'origine (AOP) et des indications géographiques (IGP) produits à base de viande

    Office fédéral de l'agriculture OFAG
    Agriculture, pêche, sylviculture et alimentation, Régions et villes

    Le registre des appellations d’origine (AOP) et des indications géographiques (IGP) sert à protéger les noms géographiques et les dénominations traditionnelles qui désignent des...

    Dernière mise à jour: 14 décembre 2011

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  • Registre des appellations d'origine (AOP) et des indications géographiques (IGP) fromage

    Office fédéral de l'agriculture OFAG
    Agriculture, pêche, sylviculture et alimentation, Régions et villes

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    Dernière mise à jour: 16 décembre 2009

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  • Registre des appellations d'origine (AOP) et des indications géographiques (IGP) pâtisserie

    Office fédéral de l'agriculture OFAG
    Agriculture, pêche, sylviculture et alimentation, Régions et villes

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    Dernière mise à jour: 16 décembre 2009

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  • Produits de montagne

    Office fédéral de l'agriculture OFAG
    Agriculture, pêche, sylviculture et alimentation, Régions et villes

    Pour pouvoir porter la désignation « produit de montagne » (p. ex. fromage de montagne), les matières premières utilisées doivent provenir de la région de montagne ou de la région...

    Dernière mise à jour: 11 mai 2012

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