- Last updated
- July 3, 2023
- Terms of use
-
- Organization
- SITG - The territorial information system of Geneva
- Categories
- Regions and cities, Environment
Description
Bâtiment susceptible d'être surélevés au sens des articles 23 et 27 de la LCI (loi 10088). Après étude des possibilités de surélévation d'immeubles situés dans les zones déterminées, certains bâtiment sont susceptibles de surélévation. Les critères pris en compte pour cette détermination sont d'ordre d'ensemble architectural, de gabarit, de protection du patrimoine, de zone d'affectation du sol essentiellement. La couche des surélévations se repose sur les informations plus précises décrites dans le guide suivant: https://www.ge.ch/document/surelevation-immeubles-logements-methode-evaluation Cette carte est à disposition pour indiquer une potentialité de surélévation de certains immeubles.
Resources
Showcases
Additional information
- Identifier
- SIT_SURELEVATION_BATIMENT@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
- Issued date
- July 3, 2023
- Modified date
- July 3, 2023
- Conforms to
- -
- Publisher
- Office des autorisations de construire
- Contact points
- alain.mathez@etat.ge.ch
- Languages
- Language independent
- Further information
- geocat.ch permalink
- Landing page
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- Temporal coverage
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- Spatial coverage
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- Update interval
- Irregular
- Metadata Access
- API (JSON) Download XML
