Last updated
December 13, 2025
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Open use. Must provide the source.
Organization
Canton of Geneva

Description

Depuis décembre 2003, tous les DDP (droits distincts permanents de superficie) avant radiation ou modification de leur assiette par une mutation juridique sont transférés par duplication en couche historique des droits distincts permanents. Entre juin 2006 et février 2008 en plus de la règle ci-dessus, une partie des DDP modifié par numérisation (amélioration de sa précision planimétrique) furent intégrés dans cette classe d'entités. Depuis mars 2008, tous DDP subissant une modification géométrique ou attributaire sont intégrés dans cette classe d'entités. Voir couche en vigueur : Droits distincts permanents

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Additional information

Identifier
CAD_DDP_HISTO@canton-geneve
Issued date
December 13, 2025
Modified date
December 13, 2025
Conforms to
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Publisher
Direction de l'information du territoire
Contact points
yves.philipp@etat.ge.ch
Languages
Language independent
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geocat.ch permalink
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Spatial coverage
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Update interval
Daily
Metadata Access
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