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737 datasets found

  • État de séparation des biens-fonds

    Canton of Geneva
    Population and society, Regions and cities, Environment

    Cette couche permet la gestion administrative du raccordement des eaux polluées et non polluées en système séparatif des parcelles concernées par un chantier d'assainissement des...

    Last updated: January 12, 2026

    • API
    • WFS

  • Inventaire des chantiers communaux liés à la séparation des eaux

    Canton of Geneva
    Population and society, Regions and cities, Environment

    Cette couche permet la gestion administrative et financière des chantiers et des affaires d'assainissement des eaux.

    Last updated: January 12, 2026

    • API
    • WFS

  • Refpu Plantation (point)

    Canton of Geneva
    Regions and cities, Environment

    Le référentiel des projets urbains (RefPU) est la version numérique des plans d'affectations produits par l'autorité compétente en matière d'aménagement du territoire du canton de...

    Last updated: January 12, 2026

    • API
    • WFS

  • Cadastre des appellations des vins genevois (AOC)

    Canton of Geneva
    Agriculture, fisheries, forestry and food, Regions and cities

    Le cadastre des appellations des vins genevois délimite des périmètres de vignes dont les vins qui en sont issus peuvent prétendre, sous réserve du respect de diverses exigences, à...

    Last updated: January 12, 2026

    • API
    • WFS
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  • REFPU Place Stationnement Adopté (Surface)

    Canton of Geneva
    Regions and cities, Environment

    Le référentiel des projets urbains (RefPU) est la version numérique des plans d'affectations produits par l'autorité compétente en matière d'aménagement du territoire du canton de...

    Last updated: January 12, 2026

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    • WFS

  • Autorisation de construire - Dossier

    Canton of Geneva
    Regions and cities, Environment

    Les dossiers de requêtes en autorisation de construire sont déposés à la police des constructions. Il y a différents types de dossier, selon l'importance ou le genre de la requête...

    Last updated: January 12, 2026

    • API
    • WFS
    • SERVICE

  • Refpu objets annexes (surface)

    Canton of Geneva
    Regions and cities, Environment

    Le référentiel des projets urbains (RefPU) est la version numérique des plans d'affectations produits par l'autorité compétente en matière d'aménagement du territoire du canton de...

    Last updated: January 12, 2026

    • API
    • WFS

  • Antennes de téléphonie mobile

    Canton of Geneva
    Regions and cities, Environment

    Le cadastre des antennes de téléphonie mobile est un recueil des informations relatives aux immissions de rayonnements non ionisants dans l'environnement. Ces informations sont...

    Last updated: January 12, 2026

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    • WFS
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  • REFPU Voie communication accès adopté (surface)

    Canton of Geneva
    Regions and cities, Environment

    Le référentiel des projets urbains (RefPU) est la version numérique des plans d'affectations produits par l'autorité compétente en matière d'aménagement du territoire du canton de...

    Last updated: January 12, 2026

    • API
    • WFS

  • Cadastre viticole ou vignoble

    Canton of Geneva
    Agriculture, fisheries, forestry and food, Regions and cities

    Le cadastre viticole délimite les périmètres en dehors desquels la culture de la vigne est interdite. Il est formé de la zone viticole protégée, de la zone viticole non protégée,...

    Last updated: January 12, 2026

    • API
    • WFS
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  • REFPU Périmètre validité adopté (surface)

    Canton of Geneva
    Regions and cities, Environment

    Le référentiel des projets urbains (RefPU) est la version numérique des plans d'affectations produits par l'autorité compétente en matière d'aménagement du territoire du canton de...

    Last updated: January 12, 2026

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    • WFS

  • Zones d'affectation

    Canton of Geneva
    Regions and cities, Environment

    La couche des zones d'affectation a été mise à jour suite à l'introduction du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF) à Genève. Certaines...

    Last updated: January 12, 2026

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  • Droits distincts permanents

    Canton of Geneva
    Regions and cities, Environment

    Droit distinct et permanent de superficie :Immeuble selon l'art. 943 al. 1 du Code Civil Suisse.L'immatriculation et la description de chaque immeuble dans le registre foncier...

    Last updated: January 12, 2026

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    • WFS
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  • Historique des parcelles de la mensuration

    Canton of Geneva
    Regions and cities, Environment

    Depuis décembre 2003, toutes les parcelles avant modification par une mutation juridique, soit par division ou réunion, sont transférées par duplication en couche historique des...

    Last updated: January 12, 2026

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  • Objets divers (polygones)

    Canton of Geneva
    Regions and cities, Environment

    Les objets divers constituent l'habillage du plan du registre foncier. On trouve dans cette catégorie les objets surfaciques suivants : - antenne, mât, pilône - autre - autre corps...

    Last updated: January 12, 2026

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  • Parcelles de la mensuration

    Canton of Geneva
    Regions and cities, Environment

    Parcelle en vigueur :Immeuble selon l'art. 943 al. 1 du Code Civil Suisse.L'immatriculation et la description de chaque immeuble dans le registre foncier s'effectuent sur la base...

    Last updated: January 12, 2026

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  • Corridors pour le déplacement de la grande faune

    Canton of Geneva
    Agriculture, fisheries, forestry and food, Regions and cities, Environment

    Réseaux écologiques, composés de structures naturelles reliées entre elles telles que - cordons boisés riverains - prairies extensives - jachères florales - haies composées...

    Last updated: January 12, 2026

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  • Superstructures des toits des bâtiments

    Canton of Geneva
    Regions and cities, Environment

    Emprises des superstructures en toitures des bâtiments hors-sol, permettant la visualisation des formes des superstructures et les positions de celles-ci. Ces informations...

    Last updated: January 12, 2026

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  • Bâtiments projetés

    Canton of Geneva
    Population and society, Regions and cities, Environment

    Les bâtiments projetés représentent l'assiette des futures constructions ou transformations pour lesquelles une autorisation de construire à été déposée. NOTA IMPORTANT : La...

    Last updated: January 12, 2026

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    • WFS
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  • Bâtiments inscrits à l'inventaire

    Canton of Geneva
    Population and society, Education, culture and sport, Regions and cities, Environment

    L'inscription à l'inventaire est une mesure de protection prévue par la loi cantonale sur la protection des monuments et des sites (LPMNS) du 4 juin 1976 (L4 05). Les immeubles...

    Last updated: January 12, 2026

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