- Last updated
- November 28, 2024
- Terms of use
-
- Organization
- SITG - The territorial information system of Geneva
- Categories
- Regions and cities, Environment, Transport
Description
RESEAU DES ROUTES PRINCIPALES SUISSES (RPS) SUR LE CANTON DE GENEVE Le réseau des routes principales suisses bénéficiaires d'une subvention fédérale est défini dans l'Ordonnance concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire dans le trafic routier (OUMin). Contrairement au réseau de routes principales tel que documenté par l'Ordonnance concernant les routes de grand transit, l'appellation utilisée ici est le réseau des routes principales suisses (RPS). Ces dernières ont en effet une signification dépassant l'échelon régional. Elles relient notamment les régions de montagne et les zones touristiques importantes. Le Conseil fédéral alloue des contributions financières pour le réseau de routes principales suisses. L'ordonnance règle les montants et les conditions des cotisations fédérales et donne des principes sur les lignes directrices et les normes pour les projections et l'aménagement des routes principales suisses.
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Additional information
- Identifier
- SITG_5954@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
- Issued date
- December 13, 2017
- Modified date
- November 28, 2024
- Conforms to
- -
- Publisher
- Office cantonal du génie civil
- Contact points
- axel.jodry@etat.ge.ch
- Languages
- French
- Further information
- Landing page
- https://ge.ch/sitg/sitg_catalog/geodataid/5954
- Documentation
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- Temporal coverage
- -
- Spatial coverage
- Genève
- Update interval
- Irregular
- Metadata Access
- API (JSON) Download XML
