- Last updated
- April 25, 2024
- Terms of use
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- Organization
- SITG - The territorial information system of Geneva
Description
L'ordonnance fédérale du 26 août 1998 sur l'assainissement des sites pollués (OSites) impose au canton d'établir un cadastre des sites pollués. En conséquence, les cantons ont inventorié les sites, d'une étendue limitée, dont la pollution est établie ou très probable. Le cadastre doit permettre d'identifier et de caractériser: - les aires d'exploitations : sites pollués par des installations ou des exploitations désaffectées ou encore en activité dans lesquelles ont été utilisées des substances dangereuses pour l'environnement : - les sites de stockage définitifs : remblais, décharges ; - les lieux d'accident : sites pollués à la suite d'événements extraordinaires, pannes d'exploitation comprises. Ces données font partie du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF) dans le domaine des sites pollués
Resources
Additional information
- Identifier
- SITG_3500@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
- Issued date
- July 19, 2016
- Modified date
- April 25, 2024
- Publisher
- Service de géologie, sols et déchets
- Contact points
- silvio.cuccodoro@etat.ge.ch
- Languages
- French
- Further information
- Landing page
- https://ge.ch/sitg/sitg_catalog/geodataid/3500
- Documentation
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- Temporal coverage
- -
- Spatial coverage
- Genève
- Update interval
- Irregular
- Metadata Access
- API (JSON) Download XML
