- Last updated
- October 29, 2025
- Terms of use
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- Organization
- Canton of Geneva
- Categories
- Environment, Regions and cities
Description
Les points limites territoriaux contiennent tous les points d'appui qui définissent une limite territoriale nationale ou cantonale. Une partie de ces points sont des pierres remarquables. C'est à dire des bornes parfois gravées d'armoiries genevoises, sardes, bernoises et francaises. L'attribut permettant de différencier le genre de matérialisation n'est pas diffusé à ce jour. Toutes personnes à l'origine de travaux susceptibles de porter atteinte, sous quelque forme que ce soit, à la matérialisation de ces point limites territoriaux, sont tenues d'en informer préalablement la Direction de l'information du territoire - Mensuration officielle et de suivre ses instructions. Loi cantonale sur les repères de la mensuration cadastrale E 1 46 article 4.
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Additional information
- Identifier
- CAD_POINTFIXE_BF@canton-geneve
- Issued date
- October 29, 2025
- Modified date
- October 29, 2025
- Conforms to
- -
- Publisher
- Direction de l'information du territoire
- Contact points
- romain.bauquis@etat.ge.ch
- Languages
- Language independent
- Further information
- geocat.ch permalink
- Landing page
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- Documentation
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- Temporal coverage
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- Spatial coverage
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- Update interval
- Daily
- Metadata Access
- API (JSON) Download XML
