Description
Détermination des objectifs d'aménagement dans le cadre du plan de gestion d'un propriétaire forestier. Il s'agit ici des options retenues par le propriétaire, après concertation et validation par le canton. La carte reprend les planifications d'ordre supérieur (canton confédération) selon la terminologie adaptée pour les fonction (protection physique, accueil, nature-paysage et utilisation particulière). Loi sur les forêts du 20 mai 1998 et plus particulièrement les articles 33 à 37. Directives du DEE relative à la révision du plan de gestion forestière du 29 juin 2006. Aide à la rédaction du Plan de gestion du 29 juin 2006
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Additional information
- Identifier
- 6F36350B-F65B-4E4A-BB94-D896FD702314@canton-du-jura
- Issued date
- March 17, 2023
- Modified date
- -
- Publisher
- Office de l'environnement
- Contact points
- secr.env@jura.ch
- Languages
- French
- Further information
- Landing page
- https://www.jura.ch/DEN/SDT/Cadastre-et-geoinformation/SIT-Jura/Liste-et-commande-de-geodonnees.html
- Documentation
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- Temporal coverage
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- Spatial coverage
- Canton du Jura (JU)
- Update interval
- -
- Metadata Access
- API (JSON) Download XML
