Last updated
April 25, 2024
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Description

Depuis décembre 2003, toutes les parcelles avant modification par une mutation juridique, soit par division ou réunion, sont transférées par duplication en couche historique des parcelles mensuration. Entre juin 2006 et février 2008 en plus de la règle ci-dessus, une partie des biens-fonds modifié par numérisation (amélioration de sa précision planimétrique) furent intégrer dans cette classe d'entités. Voir couche en vigueur : CAD_PARCELLE_MENSU Depuis mars 2008, tous biens-fonds subissant une modification géométrique ou attributaire sont intégré dans cette classe d'entités

Resources

Additional information

Identifier
SITG_3081@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
Issued date
January 1, 2007
Modified date
April 25, 2024
Publisher
Direction de l'information du territoire
Contact points
yves.philipp@etat.ge.ch
Languages
French
Further information
Landing page
https://ge.ch/sitg/sitg_catalog/geodataid/3081
Documentation
Temporal coverage
-
Spatial coverage
Genève
Update interval
Daily
Metadata Access
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yves.philipp@etat.ge.ch