Last updated
January 12, 2026
Terms of use
Open use. Must provide the source.
Organization
Canton of Geneva

Description

Depuis décembre 2003, tout bâtiment hors-sol et sous-sol avant radiation ou modification par mutation est historisé en couche historique des bâtiments. Remarques: - Entre juin 2006 et février 2008 en plus de l'application de la règle ci-dessus, une partie des bâtiments modifiés par numérisation (amélioration de la précision planimétrique) furent intégrés dans cette classe d'entités. -Depuis mars 2008, tout bâtiment subissant une modification géométrique et/ou attributaire est intégré dans cette classe d'entités. Voir couches en vigueur : CAD_BATIMENT_HORSOL CAD_BATIMENT_SOUSOL

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Additional information

Identifier
CAD_BATIMENT_HISTO@canton-geneve
Issued date
January 12, 2026
Modified date
January 12, 2026
Conforms to
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Publisher
Direction de l'information du territoire
Contact points
yves.philipp@etat.ge.ch
Languages
Language independent
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geocat.ch permalink
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Documentation
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Temporal coverage
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Spatial coverage
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Update interval
Daily
Metadata Access
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