Description
La circulation des véhicules motorisés est interdite en forêt par la législation fédérale. Néanmoins, la loi cantonale sur les forêts permet aux communes d'autoriser la circulation aux véhicules motorisés à certaines conditions. La couche décrit les routes forestières ouvertes à la circulation motorisée et qui servent d'accès à des zones de détente reconnues, à des fermes-auberges, etc. dans le cadre d'un plan de signalisation
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Additional information
- Identifier
- E5A8EF45-D46E-4140-B45E-C5AC8F834D5A@canton-du-jura
- Issued date
- March 17, 2023
- Modified date
- -
- Publisher
- Office de l'environnement
- Contact points
- secr.env@jura.ch
- Languages
- French
- Further information
- Landing page
- https://www.jura.ch/DEN/SDT/Cadastre-et-geoinformation/SIT-Jura/Liste-et-commande-de-geodonnees.html
- Documentation
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- Temporal coverage
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- Spatial coverage
- Canton du Jura (JU)
- Update interval
- -
- Metadata Access
- API (JSON) Download XML
