- Last updated
- July 3, 2023
- Terms of use
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- Organization
- SITG - The territorial information system of Geneva
- Categories
- Population and society, Regions and cities, Environment
Description
Bâtiments et objets faisant l'objet de mesures de protection réglementaires du patrimoine bâti Périmètre Grand Genève et régions voisines (extraction) Sites et bâtiments classés - Canton de Genève : immeubles et objets classés « Monuments Historiques » au sens de la loi cantonale sur la protection des monuments et des sites (LPMNS) du 4 juin 1976 (L 4 05) - Canton de Vaud : bâtiments et objets classés « Monuments Historiques » au sens de la loi cantonale sur la protection de la nature, des monuments et des sites du 10 décembre 1969 et son règlement d´application du 22 mars 1989 (LPNMS et RPNMS). - France : immeubles et objets classés « Monuments Historiques » au sens du Code du Patrimoine (Livre VI, Titre II). Sites et bâtiments inscrits - Canton de Genève : bâtiments, monuments ou éléments historiques inscrits à l'Inventaire, au sens de la loi cantonale sur la protection des monuments et des sites (LPMNS) du 4 juin 1976 (L4 05). - Canton de Vaud : bâtiments et objets inscrits à l'Inventaire au sens de la loi cantonale sur la protection de la nature, des monuments et des sites du 10 décembre 1969 et son règlement d´application du 22 mars 1989 (LPNMS et RPNMS). - France : immeubles et objets inscrits « Monuments Historiques » au sens du Code du Patrimoine (Livre VI, Titre II).
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Additional information
- Identifier
- AGGLO_PAYS_OBJ_PROTEGES_P@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
- Issued date
- July 3, 2023
- Modified date
- July 3, 2023
- Conforms to
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- Publisher
- Direction du projet d'agglomération Grand Genève
- Contact points
- louca.lerch@etat.ge.ch
- Languages
- Language independent
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- geocat.ch permalink
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