- Zuletzt aktualisiert
- 25. April 2024
- Nutzungsbedingungen
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- Organisation
- SITG - Genfer Geoinformationssystem
- Kategorien
- Regionen und Städte, Umwelt
Beschreibung
Points fixes planimétrique de la mensuration officielle catégorie 3 (PFP3). Art. 46 à 48 de l'OTEMO. Ils sont matérialisés durablement sur le terrain, par des bornes, chevilles, croix gravées ou par de la peinture pour signalisation aériennes. Toutes personnes à l'origine de travaux susceptibles de porter atteinte sous quelque forme que ce soit aux points fixes et aux signes de repérage, sont tenues d'en informer préalablement la Direction de l'information du territoire - Mensuration officielle et de suivre ses instructions. Loi cantonale sur les repères de la mensuration cadastrale E 1 46 article 4. Par ailleurs, toutes personnes constatant l'absence ou une détermination erronée d'un point sont priées d'en informer la Direction de l'information du territoire - Mensuration officielle afin de garantir l'intégrité du réseau.
Ressourcen
Zusätzliche Informationen
- Identifier
- SITG_4098@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
- Publikationsdatum
- 12. Februar 2016
- Änderungsdatum
- 25. April 2024
- Publisher
- Direction de l'information du territoire
- Kontaktstellen
- romain.bauquis@etat.ge.ch
- Sprachen
- Französisch
- Weitere Informationen
- Landing page
- https://ge.ch/sitg/sitg_catalog/geodataid/4098
- Dokumentation
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- Zeitliche Abdeckung
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- Räumliche Abdeckung
- Genève
- Aktualisierungsintervall
- Täglich
- Metadatenzugriff
- API (JSON) XML herunterladen
