Ultimo aggiornamento
aprile 25,2024
Condizioni d'uso
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Descrizione

Les zones de protection des puits visent à protéger les captages et les eaux souterraines juste avant leur utilisation comme eau potable. Elles sont délimitées autour des ouvrages d'intérêt public ou captages et des installations d'alimentation artificielle des eaux souterraines, et fixent les restrictions nécessaires du droit de propriété. Les zones de protection des eaux souterraines se subdivisent en (annexe 4, ch. 12, OEaux): Zone S1: Zone de captage Zone S2: Zone de protection rapprochée Zone S3: Zone de protection éloignée Ces données font partie du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF) dans le domaine de la protection des eaux souterraines

Risorse

Informazioni aggiuntive

Identificatore
SITG_2704@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
Data di rilascio
luglio 22,2016
Data di modifica
aprile 25,2024
Editore
Service de géologie, sols et déchets
Punti di contatto
sabrina.serier@etat.ge.ch
Lingue
Francese
Addizionali informazioni
Landing page
https://ge.ch/sitg/sitg_catalog/geodataid/2704
Documentazione
Copertura temporale
-
Copertura spaziale
Genève
Intervallo di aggiornamento
Irregolare
Accesso ai metadati
API (JSON) Scarica XML

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sabrina.serier@etat.ge.ch