Ultimo aggiornamento
aprile 25,2024
Condizioni d'uso
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Descrizione

Points fixes altimétriques de la mensuration officielle catégorie 3 (PFA3). Art. 46 à 48 de l'OTEMO. Ils sont matérialisés durablement sur le terrain, généralement par des repères scellés horizontalement ou verticalement et portant un numéro. Leurs fiches signalétiques sont disponibles sous forme de pdf à la Direction de l'information du territoire - Mensuration officielle. Toutes personnes à l'origine de travaux susceptibles de porter atteinte sous quelque forme que ce soit aux points fixes et aux signes de repérage, sont tenues d'en informer préalablement la Direction de l'information du territoire - Mensuration officielle et de suivre ses instructions. Loi cantonale sur les repères de la mensuration cadastrale E 1 46 article 4. Par ailleurs, toutes personnes constatant l'absence ou une détermination erronée d'un point sont priées d'en informer la Direction de l'information du territoire - Mensuration officielle afin de garantir l'intégrité du réseau.

Risorse

Informazioni aggiuntive

Identificatore
SITG_7775@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
Data di rilascio
febbraio 12,2016
Data di modifica
aprile 25,2024
Editore
Direction de l'information du territoire
Punti di contatto
romain.bauquis@etat.ge.ch
Lingue
Francese
Addizionali informazioni
Landing page
https://ge.ch/sitg/sitg_catalog/geodataid/7775
Documentazione
Copertura temporale
-
Copertura spaziale
Genève
Intervallo di aggiornamento
Quotidiano
Accesso ai metadati
API (JSON) Scarica XML

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romain.bauquis@etat.ge.ch