Ultimo aggiornamento
aprile 25,2024
Condizioni d'uso
Open use. Must provide the source. Use for commercial purposes requires permission of the data owner.

Descrizione

La classe d'entités des normes de stationnement sur fonds privés correspond à l'annexe du réglement relatif aux places de stationnement sur fonds privés (L 5 05.10), adopté par le Conseil d'Etat le 16 décembre 2015. Ce réglement vise à préciser les modalités régissant l'obligation d'aménager des places de stationnement sur fonds privés lors de la construction ou la modification d'une construction, ou encore du changement d'affectation de bâtiments ou d'installations. Les attributs présentent, entre autres, le nombre de places de stationnement voiture et moto, ainsi que le parcage de vélos, qu'il convient de prévoir en fonction des caractéristiques des constructions envisagées. Ce nombre doit être considéré comme un minimum pour ce qui concerne le logement et comme un maximum pour ce qui concerne les activités.

Risorse

Informazioni aggiuntive

Identificatore
SITG_2478@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
Data di rilascio
luglio 29,2009
Data di modifica
aprile 25,2024
Editore
Office cantonal des transports
Punti di contatto
julie.theodas@etat.ge.ch
Lingue
Francese
Addizionali informazioni
Landing page
https://ge.ch/sitg/sitg_catalog/geodataid/2478
Documentazione
Copertura temporale
-
Copertura spaziale
Genève
Intervallo di aggiornamento
Irregolare
Accesso ai metadati
API (JSON) Scarica XML

Avante domande?

Demandez directement à l'éditeur

julie.theodas@etat.ge.ch