Descrizione

Les mises à ban, (du verbe bannir) constituent - comme leur nom l'indique et par homologie avec la pratique de protection des cultures en zone agricole (vignoble notamment) - des surfaces interdites d'accès pour une durée déterminée en cours d'année. La pénétration par l'homme et les animaux domestiques (chiens surtout) est proscrite pour des raisons de protection de la flore et/ou de la faune en période sensible (floraison, nidification, etc). Utilisée dans une optique de protection de la nature, cette disposition (réglement L 4 05.08 est une particularité du canton de Genève. Les emplacements mis à ban sont déterminés chaque année par arrêté du Conseil d'état et signalés sur le terrain par des panneaux.

Risorse

Informazioni aggiuntive

Identificatore
SITG_6707@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
Data di rilascio
maggio 10,2007
Data di modifica
aprile 25,2024
Editore
Office cantonal de l'agriculture et de la nature
Punti di contatto
yves.bourguignon@etat.ge.ch
Lingue
Francese
Addizionali informazioni
Landing page
https://ge.ch/sitg/sitg_catalog/geodataid/6707
Documentazione
Copertura temporale
-
Copertura spaziale
Genève
Intervallo di aggiornamento
Annuale
Accesso ai metadati
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yves.bourguignon@etat.ge.ch