- Dernière mise à jour
- 28 novembre 2024
- Conditions d'utilisation
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- Organisation
- Canton de Genève
- Catégories
- Population et société, Régions et villes, Transports
Description
La classe d'entités des normes de stationnement sur fonds privés correspond à l'annexe du réglement relatif aux places de stationnement sur fonds privés (L 5 05.10), adopté par le Conseil d'Etat le 16 décembre 2015. Ce réglement vise à préciser les modalités régissant l'obligation d'aménager des places de stationnement sur fonds privés lors de la construction ou la modification d'une construction, ou encore du changement d'affectation de bâtiments ou d'installations. Les attributs présentent, entre autres, le nombre de places de stationnement voiture et moto, ainsi que le parcage de vélos, qu'il convient de prévoir en fonction des caractéristiques des constructions envisagées. Ce nombre doit être considéré comme un minimum pour ce qui concerne le logement et comme un maximum pour ce qui concerne les activités.
Ressources
Showcases
Informations complémentaires
- Identifier
- OTC_NORMES_STATIONNEMENT_PRIVE@canton-geneve
- Date de publication
- 28 novembre 2024
- Date de modification
- 28 novembre 2024
- Conforme à
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- Editeur
- Office cantonal du génie civil
- Points de contact
- axel.jodry@etat.ge.ch
- Langues
- Indépendant de la langue
- Informations complémentaires
- geocat.ch permalien
- Landing page
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- Documentation
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- Couverture temporelle
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- Couverture spatiale
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- Intervalle d'actualisation
- Irrégulier
- Accès aux métadonnées
- API (JSON) Télécharger XML
