- Dernière mise à jour
- 25 juillet 2023
- Conditions d'utilisation
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- Organisation
- Canton de Genève
- Catégories
- Environnement, Régions et villes
Description
Cette couche indique les emprises des plan adoptés par le Conseil d'Etat pour les surfaces inconstructibles au bord des cours d'eau, selon l'art. 15 de la loi sur les eaux (L 2 0,5). Un lien vers un fichier pdf permet de visualiser le plan en question.
Ressources
Showcases
Informations complémentaires
- Identifier
- LCE_SURFACES_INCONSTR_PLANS@canton-geneve
- Date de publication
- 25 juillet 2023
- Date de modification
- 25 juillet 2023
- Conforme à
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- Editeur
- Office cantonal de l'eau
- Points de contact
- sieau@etat.ge.ch
- Langues
- Indépendant de la langue
- Informations complémentaires
- geocat.ch permalien
- Landing page
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- Documentation
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- Couverture temporelle
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- Couverture spatiale
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- Intervalle d'actualisation
- Irrégulier
- Accès aux métadonnées
- API (JSON) Télécharger XML
