Description
Le Grand Conseil est le parlement, le pouvoir législatif du canton de Berne. Il est élu par le peuple du canton de Berne et représente ses intérêts vis-à-vis des autres pouvoirs de l'État. Les données des documents du Grand Conseil présentent donc un intérêt public légitime, raison pour laquelle les données les concernant sont accessibles au grand public.
Ce jeu de données contient les documents figurant dans les affaires et à l’ordre du jour des sessions du Grand Conseil.
Ressources
Showcases
Informations complémentaires
- Identifier
- KTBE-APM0002680-DokumenteGR-V1@kanton-bern-2
- Date de publication
- 25 février 2025
- Date de modification
- -
- Conforme à
-
- https://www.belex.sites.be.ch/app/de/texts_of_law/151.21
- https://www.belex.sites.be.ch/app/de/texts_of_law/151.211
- https://www.belex.sites.be.ch/app/fr/texts_of_law/151.21
- https://www.belex.sites.be.ch/app/fr/texts_of_law/151.211
- https://www.gr.be.ch/content/dam/gr/dokumente/grosser-rat/de/Richtlinie-Grosser-Rat-de.pdf
- https://www.gr.be.ch/content/dam/gr/dokumente/grosser-rat/fr/Richtlinie-Grosser-Rat-fr.pdf
- Editeur
- Canton Berne
- Points de contact
- Parlamentsdienste des Grossen Rates des Kantons Bern
- Langues
-
- Allemand
- Français
- Informations complémentaires
- Landing page
- https://www.gr.be.ch/fr/start/grosser-rat/open-data-angebot-gr/datensaetze-und-dokumentation.html
- Documentation
- Couverture temporelle
- -
- Couverture spatiale
- Kanton Bern
- Intervalle d'actualisation
- Quotidien
- Accès aux métadonnées
- API (JSON) Télécharger XML
Vous avez des questions?
Demandez directement au point de contact
Parlamentsdienste des Grossen Rates des Kantons Bern
