- Dernière mise à jour
- 13 décembre 2025
- Conditions d'utilisation
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- Organisation
- Canton de Genève
- Catégories
- Environnement, Régions et villes
Description
Depuis décembre 2003, tous les DDP (droits distincts permanents de superficie) avant radiation ou modification de leur assiette par une mutation juridique sont transférés par duplication en couche historique des droits distincts permanents. Entre juin 2006 et février 2008 en plus de la règle ci-dessus, une partie des DDP modifié par numérisation (amélioration de sa précision planimétrique) furent intégrés dans cette classe d'entités. Depuis mars 2008, tous DDP subissant une modification géométrique ou attributaire sont intégrés dans cette classe d'entités. Voir couche en vigueur : Droits distincts permanents
Ressources
Showcases
Informations complémentaires
- Identifier
- CAD_DDP_HISTO@canton-geneve
- Date de publication
- 13 décembre 2025
- Date de modification
- 13 décembre 2025
- Conforme à
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- Editeur
- Direction de l'information du territoire
- Points de contact
- yves.philipp@etat.ge.ch
- Langues
- Indépendant de la langue
- Informations complémentaires
- geocat.ch permalien
- Landing page
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- Documentation
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- Couverture temporelle
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- Couverture spatiale
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- Intervalle d'actualisation
- Quotidien
- Accès aux métadonnées
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