Dernière mise à jour
1 janvier 2011
Conditions d'utilisation
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Description

Zones de desserte de tous les diffuseurs privés, régionaux et locaux de programmes de radio chargés d'un mandat de prestations et au bénéfice d'une quote-part de la redevance selon l'art. 38, ou chargés d'un mandat de prestations selon l'art. 43 de la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV). Les prescriptions techniques correspondantes, les principes applicables à la planification et les contours des zones de desserte évoquées à l'art. 38 ORTV sont fixés dans les annexes 1 (radio) et 2 (télévision) de l'ORTV.

Ressources

Informations complémentaires

Identifier
60a2fcd0-3a04-4fea-9bae-c3e0f9b31604@bundesamt-fur-kommunikation-bakom
Date de publication
1 août 2007
Date de modification
1 janvier 2011
Editeur
Bundesamt für Kommunikation
Points de contact
info@bakom.admin.ch
Langues
  • Anglais
  • Allemand
  • Français
  • Italien
Informations complémentaires
Landing page
https://www.bakom.admin.ch/bakom/de/home/das-bakom/organisation/rechtliche-grundlagen/verordnungen/radio-und-fernsehen/ukw-versorgungsgebiete-und-karten.html
Documentation
Couverture temporelle
-
Couverture spatiale
Schweiz
Intervalle d'actualisation
-
Accès aux métadonnées
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