Réinitialiser la recherche Search Filter Données Liées (Linked Data) Données Liées (Linked Data) Il n'y a pas de Données Liées (Linked Data) correspondant à cette recherche. Mots-clés Mots-clés prime-de-marche-flottante 1 prix-de-reference 1 prix-de-reference-du-marche 1 retribution-de-linjection 1 rpc 1 Organisations Organisations Office fédéral de l'énergie OFEN 2 Entités politique Entités politique Confédération 2 Conditions d'utilisation Conditions d'utilisation 2 Formats Formats CSV 2 XML 2 PDF 1 2 jeux de données trouvés Trier par Pertinence Dernières données modifiées Dernières métadonnées modifiées Nom croissant Nom décroissant Prix de marché de référence pour la prime de marché flottante selon l’art. 30aquinquies OEneR Office fédéral de l'énergie OFEN Énergie Les prix du marché de référence sont déterminants pour fixer la prime de marché flottante, soit la différence entre le taux de rétribution et le prix de marché de référence. Le... Dernière mise à jour: 8 juillet 2025 CSV XML prime-de-marche-flottante prix-de-reference Prix de marché de référence selon l'art. 15, OEneR Office fédéral de l'énergie OFEN Énergie Les prix s'entendent hors TVA. Le prix de marché de référence est déterminant pour la fixation de la prime d’injection pour les installations de production bénéficiant de la... Dernière mise à jour: 30 juillet 2021 CSV XML PDF prix-de-reference-du-marche retribution-de-linjection rpc
