Données

Daten zur ZüriZahlen App (Nachführung eingestellt)

Ville de Zurich
Population et société, Éducation, culture et sport, Énergie, Santé, Justice, système juridique et sécurité publique, Gouvernement et secteur public, Environnement, Transports, Économie et finances

Dieser Datensatz gab den interessierten Entwicklern die Möglichkeit, auf Datensätze aus der ZüriZahlen App zuzugreifen.

Die App wurde 2019 eingestellt und daher werden die Daten...

Statistique des condamnations pénales 2017-2019: taux d'application de l'expulsion obligatoire

Office fédéral de la statistique OFS
Justice, système juridique et sécurité publique

Il n'y a pas de description pour ce jeu de données.

Statistique des condamnations pénales 2018

Office fédéral de la statistique OFS
Justice, système juridique et sécurité publique

En 2020, dans le cadre de son processus de modernisation, la section criminalité et droit pénal (CRIME) de l’OFS a révisé les tableaux standards sur la récidive. Cette publication...

Statistique de l'exécution des décisions provisoires et des sanctions des mineurs (JUSAS): contenu et perspectives

Office fédéral de la statistique OFS
Justice, système juridique et sécurité publique

Il n'y a pas de description pour ce jeu de données.

Rétrospective statistique des jugements pénaux des mineurs de 1999 à 2019

Office fédéral de la statistique OFS
Justice, système juridique et sécurité publique

En 2019, la production de la Statistique des jugements pénaux des mineurs (JUSUS) a été arrêtée après 21 ans. Elle a été remplacée par une statistique modernisée et plus complète:...

Réformes du Code pénal suisse : l'impact sur les courtes peines privatives de liberté

Office fédéral de la statistique OFS
Justice, système juridique et sécurité publique

Il n'y a pas de description pour ce jeu de données.

Consultations fédérales 1960-1991

Archives fédérales suisses AFS
Justice, système juridique et sécurité publique

Métadonnées sur les procédures de consultation terminées entre 1960 et 1991. Cette liste complète le résumé des procédures de consultation closes depuis 1992, mis en ligne par la...

Recueil officiel du droit fédéral (RO / RS) 1948-2018

Archives fédérales suisses AFS
Justice, système juridique et sécurité publique

Les données recouvrent le Recueil officiel (RO), y.c. le Recueil officiel des lois et ordonnances (RS). Le RO est l’organe de publication des décisions du droit fédéral :...

Topographie des établissements utilisés pour la détention administrative en Suisse entre 1933 et 1980

Commission indépendante d’experts (CIE) internements administratifs
Population et société, Éducation, culture et sport, Justice, système juridique et sécurité publique, Agriculture, pêche, sylviculture et alimentation, Gouvernement et secteur public, Économie et finances

L’ensemble des données comprend cinq registres d’établissements et d’institutions de l’exécution des peines et des mesures en Suisse de l’année 1933, des années 1940, de 1954, de...