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  • Consultations fédérales 1960-1991

    Archives fédérales suisses AFS
    Justice, système juridique et sécurité publique

    Métadonnées sur les procédures de consultation terminées entre 1960 et 1991. Cette liste complète le résumé des procédures de consultation closes depuis 1992, mis en ligne par la...

    Dernière mise à jour: 23 octobre 2014

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  • Inventaire des données de la Confédération

    Archives fédérales suisses AFS
    Justice, système juridique et sécurité publique, Gouvernement et secteur public

    Dans le cadre de la stratégie en matière de libre accès aux données publiques en Suisse pour les années 2014 à 2018, le Conseil fédéral souhaite faciliter l’accès aux données de...

    Dernière mise à jour: 19 décembre 2017

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  • Eidgenössische und kantonale Abstimmungen Kanton Basel-Stadt 8.3.2015 - 9.2.2020

    Canton de Bâle-Ville
    Population et société, Éducation, culture et sport, Énergie, Santé, Justice, système juridique et sécurité publique, Agriculture, pêche, sylviculture et alimentation, Gouvernement et secteur public, Environnement, Transports, Économie et finances

    Schlussresultat aller kantonalen und eidgenössischen Abstimmungen im Zeitraum 8.3.2015 - 9.2.2020 als CSV-Files

    Dernière mise à jour: 13 février 2020

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  • PDF-Publikationen Kanton Basel-Stadt ab 2000 bis heute

    Canton de Bâle-Ville
    Population et société, Éducation, culture et sport, Énergie, Santé, Justice, système juridique et sécurité publique, Agriculture, pêche, sylviculture et alimentation, Gouvernement et secteur public, Régions et villes, Environnement, Transports, Économie et finances

    Hier können Sie nach sämtlichen PDF-Publikationen des Kantons Basel-Stadt suchen, von Januar 2000 bis heute - alle Themen, alle Herausgeber.

    Dernière mise à jour: 22 mars 2018

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  • Topographie des établissements utilisés pour la détention administrative en Suisse entre 1933 et 1980

    Commission indépendante d’experts (CIE) internements administratifs
    Population et société, Éducation, culture et sport, Justice, système juridique et sécurité publique, Agriculture, pêche, sylviculture et alimentation, Gouvernement et secteur public, Économie et finances

    L’ensemble des données comprend cinq registres d’établissements et d’institutions de l’exécution des peines et des mesures en Suisse de l’année 1933, des années 1940, de 1954, de...

    Dernière mise à jour: 26 avril 2018

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