Données | opendata.swiss

Réinitialiser la recherche

2 jeux de données trouvés

Trier par

Consultations fédérales 1960-1991

Archives fédérales suisses AFS
Justice, système juridique et sécurité publique

Métadonnées sur les procédures de consultation terminées entre 1960 et 1991. Cette liste complète le résumé des procédures de consultation closes depuis 1992, mis en ligne par la...

Dernière mise à jour: 23 octobre 2014
- CSV
- ODS
- PDF
- XLS
- arrete-du-conseil-federal
- arrete-federal
- associations
- associations-economiques
- audition
- cantons
- commissions-parlementaires
- consultation
- departements-federaux
- enquete
- federalisme
- glam
- gouvernements-cantonaux
- groupes-dinteret
- legislation
- loi-federale
- openglam
- ordonnance
- organisations
- organisations-economiques
- parlement
- partis-politiques
- procedure-daudition
- procedure-de-consultation
- processus-legislatif
- projet-de-loi
- revision-partielle-de-la-constitution-federale
Inventaire des données de la Confédération

Archives fédérales suisses AFS
Justice, système juridique et sécurité publique, Gouvernement et secteur public

Dans le cadre de la stratégie en matière de libre accès aux données publiques en Suisse pour les années 2014 à 2018, le Conseil fédéral souhaite faciliter l’accès aux données de...

Dernière mise à jour: 19 décembre 2017
- XLS
- CSV
- catalogue-de-donnees
- confederation
- donnees
- inventaire
- inventaire-de-donnees
- ogd
- open-data
- strategie

Participez

Publier des données Partagez votre showcase

S'abonner à la NewsMail