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  • Aérodromes civils et militaires

    Office fédéral de l'aviation civile OFAC
    Régions et villes, Transports

    Un aérodrome désigne une installation définie dans le Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique et servant au décollage et à l'atterrissage d'aéronefs. La liste officielle...

    Dernière mise à jour: 20 mars 2025

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  • Zones d'habitation selon l'ordonnance sur les atterrissages en campagne (OSAC)

    Office fédéral de l'aviation civile OFAC
    Régions et villes, Transports

    Les zones d'habitation sont définies à l'article 2, lettre f de l'ordonnance sur les atterrissages en campagne (OSAC; RS 748.132.3). Sont considérées comme zones d'habitation, un...

    Dernière mise à jour: 16 octobre 2025

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  • Zones de calme pour le paysage dans le contexte de l'aviation

    Office fédéral de l'aviation civile OFAC
    Régions et villes, Transports

    Aux termes de la "Conception des zones de calme dans le contexte de l'aviation" de janvier 2011, les zones de calme pour le paysage sont des unités paysagères relativement étendues...

    Dernière mise à jour: 3 juillet 2024

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  • Cadastre des sites pollués – domaine des aérodromes civils (CSP OFAC)

    Office fédéral de l'aviation civile OFAC
    Régions et villes, Environnement

    Cadastre public des sites pollués dans le périmètre des aérodromes civils. Le cadastre renseigne dans la mesure du possible sur l’emplacement, le type et la quantité de déchets...

    Dernière mise à jour: 1 janvier 2004

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  • Situation et domaines attenants conformément à l’ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs – domaine des aérodromes civils

    Office fédéral de l'aviation civile OFAC
    Régions et villes, Environnement, Transports

    Ces données représentent la situation géographique et les zones adjacentes (zones de consultation), conformément à l'art.11a al. 2 OPAM (RS:814.012), dans lesquelles la réalisation...

    Dernière mise à jour: 28 août 2024

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  • Cadastres des surfaces de limitation d’obstacles

    Office fédéral de l'aviation civile OFAC
    Régions et villes, Environnement

    Les surfaces de limitation d’obstacles recouvrent une série de surfaces tridimensionnelles qui délimitent, en direction du sol, l'espace aérien qui doit normalement être dépourvu...

    Dernière mise à jour: 5 novembre 2025

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  • Cadastres de bruit pour les aérodromes civils

    Office fédéral de l'aviation civile OFAC
    Régions et villes, Environnement

    La législation environnementale suisse (OPB, RS 814.41) impose de déterminer et de décrire l'exposition au bruit générée par les installations aéroportuaires bruyantes....

    Dernière mise à jour: 28 avril 2025

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  • Cadastre de bruit des installations ferroviaires - émissions

    Office fédéral des transports OFT
    Régions et villes, Environnement, Transports

    Le cadastre indique les valeurs contraignantes d'exposition au bruit ferroviaire (valeurs d'émission et d'immission). Les émissions fixées Lr,e en [dB(A)] ont servi à déterminer...

    Dernière mise à jour: 1 janvier 2017

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  • Répertoire des installations du fret ferroviaire au sens de la conception relative au transport ferroviaire de marchandises

    Office fédéral des transports OFT
    Régions et villes, Environnement, Transports

    La conception relative au transport ferroviaire de marchandises est une conception au sens de l'art. 3 de la loi fédérale sur le transport de marchandises (LTM, RS 742.41) et de...

    Dernière mise à jour: 15 septembre 2017

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  • Appels d’urgence par commune

    Office fédéral de la communication OFCOM
    Éducation, culture et sport, Énergie, Régions et villes, Environnement

    Un appel d’urgence est un appel sur un numéro court à trois chiffres du service d’appel d'urgence composé par l'appelant : service d'urgence européen 112 ; police, appel d'urgence...

    Dernière mise à jour: 1 janvier 2014

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  • Types de raccordements disponibles câble coaxial

    Office fédéral de la communication OFCOM
    Éducation, culture et sport, Énergie, Régions et villes, Environnement

    L'atlas large bande donne un aperçu de la desserte de la Suisse en réseaux modernes de télécommunication. La situation est représentée sous la forme de données statistiques par...

    Dernière mise à jour: 31 octobre 2025

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  • Disponibilité internet sur le réseau fixe - liaison ≥ 500 Mbit/s descendante

    Office fédéral de la communication OFCOM
    Éducation, culture et sport, Énergie, Régions et villes, Environnement

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    Dernière mise à jour: 31 octobre 2025

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    Éducation, culture et sport, Énergie, Régions et villes, Environnement

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    Éducation, culture et sport, Énergie, Régions et villes, Environnement

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