2 jeux de données trouvés

  • Swiss Archives - Banque d’archives des Archives fédérales suisses

    Administration

    Métadonnées des fonds des Archives fédérales suisses. Les métadonnées de 3.44 millions de dossiers et de 221'000 documents sont déjà en ligne (état au 15 février 2018) et plus d...

    • ZIP
    • PDF
    • XLS
  • Consultations fédérales 1960-1991

    Législation

    Métadonnées sur les procédures de consultation terminées entre 1960 et 1991. Cette liste complète le résumé des procédures de consultation closes depuis 1992, mis en ligne par l...

    • CSV
    • ODS
    • PDF
    • XLS