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  • Consultations fédérales 1960-1991

    Archives fédérales suisses AFS
    Justice, système juridique et sécurité publique

    Métadonnées sur les procédures de consultation terminées entre 1960 et 1991. Cette liste complète le résumé des procédures de consultation closes depuis 1992, mis en ligne par la...

    Dernière mise à jour: 23 octobre 2014

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  • Conventions de Genève

    Archives fédérales suisses AFS
    Justice, système juridique et sécurité publique, Gouvernement et secteur public

    La première Convention de Genève visant à améliorer le sort des blessés sur le champ de bataille a été signée il y a 150 ans, le 22 août 1864. Le document original, les conventions...

    Dernière mise à jour: 13 août 2014

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  • VSJF-Refugees Migration

    OpenGLAM CH Working Group
    Population et société, Éducation, culture et sport, Justice, système juridique et sécurité publique, Gouvernement et secteur public, Régions et villes, Environnement, Transports

    The VSJF-Refugees Migration data are an excerpt of the VSJF-database hosted at the Archives of Contemporary History, ETH Zurich. The database contains data sets of refugees which...

    Dernière mise à jour: 1 juin 2016

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  • Recueil officiel du droit fédéral (RO / RS) 1948-2018

    Archives fédérales suisses AFS
    Justice, système juridique et sécurité publique

    Les données recouvrent le Recueil officiel (RO), y.c. le Recueil officiel des lois et ordonnances (RS). Le RO est l’organe de publication des décisions du droit fédéral :...

    Dernière mise à jour: 4 novembre 2020

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  • International Telecommunication Union History Portal Metadata

    OpenGLAM CH Working Group
    Éducation, culture et sport, Justice, système juridique et sécurité publique, Gouvernement et secteur public, Économie et finances

    For a century and a half since 1865, the International Telecommunication Union (ITU) has been at the centre of advances in communications – from telegraphy through to the modern...

    Dernière mise à jour: 23 juillet 2017

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  • Les photographies d’identité judiciaire de Carl Durheim

    Archives fédérales suisses AFS
    Population et société, Éducation, culture et sport, Justice, système juridique et sécurité publique, Économie et finances

    Entre 1852 et 1853, sur mandat de la Confédération, le Bernois Carl Durheim a photographié des centaines d’apatrides et de gens du voyage arrêtés et incarcérés. Ce faisant, ce...

    Dernière mise à jour: 15 décembre 2014

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