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  • Données relatives aux obstacles à la navigation aérienne suisse

    Office fédéral de l'aviation civile OFAC
    Régions et villes, Transports

    Les données relatives aux obstacles à la navigation aérienne concernent les objets définis à l’art. 2, let. k de l’ordonnance du 23 novembre 1994 sur l’infrastructure aéronautique...

    Dernière mise à jour: 26 septembre 2011

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  • Zones construites aux termes du droit aérien suisse

    Office fédéral de l'aviation civile OFAC
    Régions et villes, Transports

    Les zones construites aux termes du droit aérien suisse recouvrent une définition quantitative et applicable sur la base de critères aéronautiques des surfaces visées aux art. 63...

    Dernière mise à jour: 28 novembre 2023

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  • SORA - Carte pour le risque intrinsèque au sol

    Office fédéral de l'aviation civile OFAC
    Régions et villes, Transports

    L'article 11 du règlement européen sur les aéronefs non habités (UE) 2019/947 exige une évaluation des risques selon la méthodologie SORA (Specific Operational Risk Assessment)...

    Dernière mise à jour: 28 juin 2023

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  • Zones protégées de la publication civile des obstacles à la navigation aérienne - Districts francs fédéraux

    Office fédéral de l'environnement OFEV
    Régions et villes, Transports

    Sont réputées zones protégées aux termes de l’ordonnance sur les atterrissages en campagne (OSAC; RS 748.132.3), les parcs nationaux, les hauts-marais et les marais de transition,...

    Dernière mise à jour: 1 juillet 2023

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