Dernière mise à jour
3 juillet 2023
Conditions d'utilisation
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Description

Périmètres des zones franches de la Haute-Savoie et du Pays de Gex établis en conformité des traités de 1815, 1816 et autres actes complémentaires. Digitalisé à partir de la carte du Pays de Genève au 1:90'000

Ressources

Showcases

Informations complémentaires

Identifier
CAD_ZONES_FRANCHES@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
Date de publication
3 juillet 2023
Date de modification
3 juillet 2023
Conforme à
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Editeur
Direction de l'information du territoire
Points de contact
romain.bauquis@etat.ge.ch
Langues
Indépendant de la langue
Informations complémentaires
geocat.ch permalien
Landing page
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Documentation
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Couverture temporelle
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Couverture spatiale
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Intervalle d'actualisation
Jamais
Accès aux métadonnées
API (JSON) Télécharger XML