- Dernière mise à jour
- 25 avril 2024
- Conditions d'utilisation
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- Organisation
- SITG - Système d'information du territoire à Genève
- Catégories
- Régions et villes, Environnement, Économie et finances
Description
La taxe de promotion du tourisme est percue auprès des commercants qui bénéficient directement ou indirectement des retombées du tourisme. Cette taxe diffère selon le secteur géographique (A ou B) ou se trouve située l'entreprise assujettie (voir article 25 alinéa 2 lettre b de la loi sur le tourisme et les articles 12 et 26 du réglement d'application de la loi sur le tourisme). Voir http://ge.ch/impots/taxe-sur-le-tourisme
Ressources
Informations complémentaires
- Identifier
- SITG_4866@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
- Date de publication
- 26 avril 2007
- Date de modification
- 25 avril 2024
- Editeur
- Service de la promotion économique
- Points de contact
- daniel.loeffler@etat.ge.ch
- Langues
- Français
- Informations complémentaires
- Landing page
- https://ge.ch/sitg/sitg_catalog/geodataid/4866
- Documentation
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- Couverture temporelle
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- Couverture spatiale
- Genève
- Intervalle d'actualisation
- Irrégulier
- Accès aux métadonnées
- API (JSON) Télécharger XML
