Prélèvements d’eau dans les eaux de surface

Dernière mise à jour: 14 octobre 2025

Conditions d'utilisation

Organisation: Office de l'information géographique du canton de Berne

Catégories: Environnement, Régions et villes

Description

Une concession cantonale est nécessaire pour exploiter une installation fixe, tandis qu'une autorisation communale suffit pour des prélèvements temporaires, effectués par le biais d'une installation mobile. La carte indique les cours d'eau dans lesquels il est possible de prélever de l'eau. Elle représente les classes suivantes: - type 1: cours d'eau sans limite de prélèvement, - type 2: cours d'eau dans lesquels le prélèvement est autorisé si le débit effectif est supérieur au débit de dotation (resp. le niveau du lac est supérieur du niveau de prélèvement), - type 3: cours d'eau dans lesquels la commune peut autoriser le prélèvement d'eau à condition que le débit de dotation, déterminé de cas en cas par l'OED, soit respecté. - type 4: Fermeture temporaire dune section de cours deau pour les prélèvements. Pour tous les autres cours d'eau, les communes ne sont pas habilitées à octroyer des autorisations de pompage.

Ressources

Showcases

Informations complémentaires

Identifier

87380db7-36c1-4ae6-b9fe-2fe49799707a@amt-fuer-geoinformation-des-kantons-bern

Date de publication

14 octobre 2025

Date de modification

14 octobre 2025

Conforme à

Editeur

Amt für Wasser und Abfall

Points de contact

info.awa@be.ch

Langues

Indépendant de la langue

Informations complémentaires

geocat.ch permalien

Landing page

https://www.agi.dij.be.ch/de/start/geoportal/geodaten/detail.html?type=geoproduct&code=TROSEC

Documentation

https://geofiles.be.ch/geoportal/pub/stac/de/TROSEC/collection.json?.language=de-CH

Couverture temporelle

Couverture spatiale

Kanton Bern (reduziert)

Intervalle d'actualisation

Irrégulier

Accès aux métadonnées

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