Plan des routes forestières

Description

Le produit montre où, dans le canton de Berne, ils existent des plans de routes forestières (PCF) entrés en force, interdisant la circulation des véhicules à moteur sur les routes forestières et qui prévoient des dérogations générales-concrètes. La carte montre quelles routes à l'intérieur et à l'extérieur de la forêt sont considé-rées comme des routes forestières et lesquelles sont des routes communales ou cantonales ouvertes au public. Elle montre également toutes les dérogation générales-concrètes qui autorisent une circulation sur les routes forestières. On y voit également la signalisation correcte pour les routes forestières avec les emplacements approximatifs. Comme la mise en place de la signalisation incombe à la commune et qu'elle peut décider à sa guise si un signal est requis, les signaux représentés sur le plan manquent (encore) à de nombreux endroits. La carte ne montre que les plans des routes forestières légalement édictées dans le cadre d’une procédure d’édiction de plans des routes forestières. Là où une représentation manque, le plan des routes forestières n'existe pas encore ou n'est pas encore entré en vigueur. L'interdiction générale de circuler pour les véhicules à moteur s'applique en principe aux routes forestières même en l’absence d’un plan des routes forestières et sans signalisation (art. 15 de la loi fédérale sur les forêts LFo; RS 921.0; art. 24 de la loi cantonale sur les forêts LCFo ; RSB 921.11). Le plan des routes forestières indique clairement quelles routes en forêt doivent être considérées comme des routes forestières au sens juridique du terme, sur lesquelles l’interdiction légale de circuler pour les véhicules à moteur est valable. Le contenu et les procédures du plan des routes forestières sont régis par les art. 32, 32a et 32b de l'ordonnance cantonale sur les forêts OCFo (RSB 921.111). Les dérogations générales-concrètes possibles se basent sur l'art. 23 de la loi canto-nale sur les forêts LCFo (RSB 921.11).