Description
Le Grand Conseil est le parlement, le pouvoir législatif du canton de Berne. Il est élu par le peuple du canton de Berne et représente ses intérêts face aux autres pouvoirs de l'Etat. Les données des sessions du Grand Conseil présentent donc un intérêt public légitime, raison pour laquelle elles sont accessibles au grand public.
Ce jeu de données contient des informations sur les élections du Grand Conseil. Y figurent notamment les résultats des élections ainsi que les noms des personnes élues publiés dans le Journal en ligne (https://www.tagblatt.gr.be.ch/shareparl/fr). Le Grand Conseil élit notamment le président ou la présidente du Grand Conseil, le président ou la présidente du Conseil-exécutif, le chancelier ou la chancelière d'Etat, le président ou la présidente de la Cour suprême et celui ou celle du Tribunal administratif, les autres membres des tribunaux (dans la mesure où la loi n'en dispose pas autrement), le procureur général ou la procureure générale ainsi que les procureurs généraux suppléants ou les procureures générales suppléantes.
Remarque: Les procès-verbaux des sessions ne sont numérisés et disponibles sous une forme lisible par la machine que depuis la session d’hiver 2022. Les procès-verbaux de la session de juin 2014 jusqu’à celle d’automne 2022 sont disponibles au format PDF dans le jeu de données «documents», sous les mots-clés «Journal» ou «extrait du Journal».
Ressources
Showcases
Informations complémentaires
- Identifier
- KTBE-APM0002162-WahlresultateTagblattGR-V1@kanton-bern-2
- Date de publication
- 25 février 2025
- Date de modification
- -
- Conforme à
-
- https://www.belex.sites.be.ch/app/de/texts_of_law/151.21
- https://www.belex.sites.be.ch/app/de/texts_of_law/151.211
- https://www.belex.sites.be.ch/app/fr/texts_of_law/151.21
- https://www.belex.sites.be.ch/app/fr/texts_of_law/151.211
- https://www.gr.be.ch/content/dam/gr/dokumente/grosser-rat/de/Richtlinie-Grosser-Rat-de.pdf
- https://www.gr.be.ch/content/dam/gr/dokumente/grosser-rat/fr/Richtlinie-Grosser-Rat-fr.pdf
- Editeur
- Canton Berne
- Points de contact
- Parlamentsdienste des Grossen Rates des Kantons Bern
- Langues
-
- Allemand
- Français
- Informations complémentaires
- Landing page
- https://www.be.ch/online-tagblatt
- Documentation
- Couverture temporelle
- -
- Couverture spatiale
- Kanton Bern / Canton de Berne
- Intervalle d'actualisation
- Quotidien
- Accès aux métadonnées
- API (JSON) Télécharger XML
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Parlamentsdienste des Grossen Rates des Kantons Bern
