Dernière mise à jour
18 juin 2024
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Organisation
Staatskanzlei Zug
Format
JSON

Description

Résultats finaux du vote cantonal "Verfassungsänderungen zur Anpassung der Kantonsverfassung an das neue eidgenössische Prozessrecht - d. Zu den Bestimmungen betreffend richterliche Gewalt und Rechtspflege", 28 novembre 2010, Kanton Zug, répartis par municipalités.

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