Description
Le Grand Conseil est le parlement, le pouvoir législatif du canton de Berne. Il est élu par le peuple du canton de Berne et représente ses intérêts vis-à-vis les autres pouvoirs de l'État. Les données des sessions du Grand Conseil présentent donc un intérêt public légitime, raison pour laquelle elles sont accessibles au grand public.
Ce jeu de données contient des informations sur les points à l’ordre du jour des sessions. Un point à l’ordre du jour se compose d’une affaire qui fait l’objet d’une discussion et d’un vote au Grand Conseil. La liste des points à l’ordre du jour, appelée « programme de la session », fixe l’ordre dans lequel les affaires sont discutées.
Remarque : Les affaires sont traitées au cours d’une seule et unique session (une lecture). Les modifications de la Constitution cantonale et de lois donnent lieu à un traitement en deux temps (deux lectures), c’est-à-dire lors de deux sessions différentes. Le Grand Conseil peut toutefois renoncer à la seconde lecture dans le cas des lois. Il arrive qu’une affaire déjà inscrite à l’ordre du jour soit reportée à une session ultérieure voire retirée peu avant le début de la session. Les affaires sont inscrites à l’ordre du jour par autorité (Grand Conseil, Justice, Chancellerie d’État, Conseil-exécutif et Directions) et, au sein des autorités, par ordre d’importance : les projets constitutionnels et législatifs passent en premier, suivent les rapports, les affaires de crédit, les autres affaires et les interventions parlementaires. Les élections ont toujours lieu le premier mercredi de la session.
Ressources
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Informations complémentaires
- Identifier
- KTBE-APM0002680-TraktandenGR-V1@kanton-bern-2
- Date de publication
- 25 février 2025
- Date de modification
- -
- Conforme à
-
- https://www.belex.sites.be.ch/app/de/texts_of_law/151.21
- https://www.belex.sites.be.ch/app/de/texts_of_law/151.211
- https://www.belex.sites.be.ch/app/fr/texts_of_law/151.21
- https://www.belex.sites.be.ch/app/fr/texts_of_law/151.211
- https://www.gr.be.ch/content/dam/gr/dokumente/grosser-rat/de/Richtlinie-Grosser-Rat-de.pdf
- https://www.gr.be.ch/content/dam/gr/dokumente/grosser-rat/fr/Richtlinie-Grosser-Rat-fr.pdf
- Editeur
- Canton Berne
- Points de contact
- Parlamentsdienste des Grossen Rates des Kantons Bern
- Langues
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- Français
- Informations complémentaires
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